Alors
que déroule la procédure de recueil de soutiens au référendum d'initiative
parlementaire (RIP), celui-ci soulève trois défis qu'il est nécessaire de
décrypter.
Cette
procédure de recours au référendum réactive un débat historique sur la question
de la forme de la démocratie. Doit-elle être uniquement délégataire et
représentative ou participative et jusqu'à quel niveau ?
L'actuelle
constitution stipule dans son article 3 que « La souveraineté nationale
appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de
référendum. ».
S'agissant
des représentants du peuple, ceux-ci sont élus au suffrage universel mais
l'article 27 de la constitution précise que « Tout mandat impératif est
nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. ».
Autrement
dit, le parlementaire ne peut être élu sur la base d'un mandat qu'il devra
impérativement respecter sous peine de sanction, voire de révocation.
Il
est donc totalement libre de ses votes en tant que parlementaire, la délégation
de souveraineté est par conséquent sans autre contrôle que l'échéance
électorale à venir.
Le
second moyen de l'exercice de souveraineté populaire est