Vendredi 10 novembre 2017,
rassemblement devant le Conseil départemental à 9h 30 contre une nouvelle
sectorisation scolaire dans les Mauges. Proposée par le Conseil départemental,
elle n’envisage plus la construction du collège public de Beaupréau
Argumentaire : pour un collège
public à Beaupréau
Le
président du Conseil départemental refuse obstinément de créer un collège public à
Beaupréau-en-Mauges, commune nouvelle de 23 000 habitants de Maine-et-Loire Il
est pourtant patent qu’une organisation rationnelle de l’enseignement public
entre les communes nouvelles des Mauges rurales implique un collège public à
Beaupréau en Mauges. Bien qu’il
s’en défende, la raison du refus du
Conseil départemental est idéologique. Il veut à Beaupréau-en-Mauges protéger
les effectifs des deux collèges privés qui y sont implantés.
Le
président du Conseil départemental, tenant du libre choix de l’école pour
favoriser l’implantation d’établissements privés, l’ignore lorsqu’il peut
profiter à l’enseignement public.
Le
seul moyen pour que le Conseil départemental n’abuse pas de ses compétences en
matière scolaire pour défavoriser
l’enseignement public est l’intervention de l’État. C’est possible. Il
suffirait d’appliquer les articles R 211 3 et L 211-3. Du code de l’Éducation.
Le premier article permet de mettre en demeure la collectivité territoriale
d'inscrire la dépense d’investissement relative à la construction. Le
deuxième, en cas de refus de la collectivité territoriale, spécifie que l’État peut
créer des établissements du premier et second degré « dont la propriété
est transférée de plein droit à la collectivité territoriale compétente », contre un
remboursement obligatoire évidemment.
Ces
deux articles du code l’Éducation découlent de l’article L 141 1 qui stipule que « l'organisation
de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est
un devoir de l'État ».
Une
longue histoire
Depuis
maintenant 45 ans des parents d’élèves, des collectifs laïques demandent qu’il soit mis fin au
