L'Europe qui contrôle

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L’Europe

Les commentateurs rabâchent pour enfoncer le clou : "Macron, c’est le héros de l’Europe", alors que Mélenchon ne vise qu’à la détruire par son nationalisme étriqué. Quant aux lepénistes, ils ne se livrent qu’à une discrimination morale et politique sans perspective. Mais, dans les faits, avec le traité de Maastrich, la France est passée sous la coupe d’une bureaucratie bruxelloise dont le principal souci est d’imposer le primat à la concurrence.

Et le peuple souverain ?
On nous parle de peuple européen. Billevesée ! Le Parlement européen renouvelé au printemps 2019 n’est que la juxtaposition de la représentation de 27 États ne disposant pas de droits d’initiative, ni de droit d’amendement.

Et le social ?
Toute proposition concernant la Sécurité sociale, la protection sociale ne peut résulter que d’une décision UNANIME du Conseil des ministres européens (article IV – 210 - 1 et 3). Et l’article 279-3 exclut toute harmonisation des dispositions législatives concernant la fiscalité et les droits du travail salarié.



Et les services publics ?

Ils doivent être rognés au maximum selon l’article 348 : les États membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services. D’ailleurs selon l’article 166-2, les entreprises chargées de la gestion des services d’intérêt général (c’est la formule utilisée pour services publics) sont soumises aux règles de la concurrence. Et l’article 144 précise que les restrictions, la libre prescription du service (là où ils existent), sont interdites.

Au total, démocratie croupion, social rogné, services publics condamnés, droits fondamentaux aux rabais... Et pourquoi ? Et pour qui ? Pour le bénéfice du sacro-saint Marché : il y est fait référence 88 fois !

Dernière observation : cette constitution est quasiment intouchable, puisque toute révision nécessite l’unanimité des membres (article IV-443). Quelle citoyenneté nous est alors consentie ? Tout se résume entre eurosceptiques et proeuropéens sans état d’âme.J.P Brachet

 

Une surveillance unique en son genre

La doctrine de l'Europe pourrait se résumer à celle de la Démocratie chrétienne allemande : « Qui paie doit contrôler, qui paie doit sanctionner. » Les commissaires veillent sur les budgets des États, oublieux peut-être que ce sont ces mêmes États qui abondent au budget de l’institution qui les paye plutôt bien. Cependant il semble que cette sourcilleuse surveillance de la bonne application des traités soit moins attentive à propos du système bancaire. Ce n’est pas faute depuis « la dernière crise » d’avoir renforcé nous dit-on les officines chargées des contrôles. Il existait un Système européen de surveillance financière (SESF) et une Autorité bancaire européenne (ABE) ainsi qu’un Comité européen du risque systémique (CERS) sous l’égide de la Banque centrale européenne (BCE) qui travaillait avec le Fonds monétaire international (FMI). Mais comme cela n’avait pas été efficace, il fut approfondi la réflexion et créé un MSU (Mécanisme de surveillance unique).

Tellement unique que des journalistes ont découvert une évasion fiscale de 55 milliards d’euros dont les banques allemandes et françaises surtout seraient les plus bénéficiaires.

Le banquier est un voleur

Ce ne serait pas qu’une invective. Le schéma inventé repose cette fois sur deux mécanismes, l’un légal permettant l’évitement de l’impôt appelé Cum Cum, reposant sur les conventions fiscales passées entre plusieurs États et l’autre le Cum Ex, un vaste système permettant le remboursement illégal de l’impôt. Entre 2001 et 2017 il aurait été volé 24,6 milliards d’euros à l’Allemagne, 17 milliards à la France et 4,5 milliards à l’Italie. Voilà pour le Cum Cum.

Il s’ajoute l’escroquerie du « Cum Ex » qui aurait coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique.

Cette fraude est née grâce à un ancien contrôleur fiscal allemand devenu un avocat de renom, Hanno Berger. Seraient impliqués, selon Le Monde, BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole… Les deux derniers ont démenti avoir participé à des opérations illicites.

J’apprends que pour lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement « En Marche » va surveiller la page Facebook de ma sœur…

Alain Paquereau