lundi 30 septembre 2019

La bataille du recueil des soutiens dans le cadre de la procédure du RIP

Alors que la procédure de recueil se réalise en application d'une disposition constitutionnelle semblable à l'organisation des élections, ni les pouvoirs publics, ni bon nombre d'hommes politiques, ni les médias dominants ne semblent attachés à ce que les citoyens soient pleinement informés des enjeux de la dite procédure.

En premier lieu, voyons comment l'électeur peut formuler son soutien.
Il peut se rendre sur le site du Ministère de l'intérieur referendum.interieur.gouv.fr/consultation.
Reste alors à fournir toutes les informations demandées, ce qui nécessite de se munir de sa carte d'identité et de sa carte électorale, seules les personnes inscrites sur les listes électorales pouvant exprimer leur soutien.
L'exercice est assez long et compliqué en ce sens qu'il ne faut omettre aucun élément comme par exemple les prénoms figurant sur la carte d'électeur séparés par un espace et non une virgule.
Il est possible d'obtenir un récépissé de votre soutien et, muni de celui-ci de vérifier que votre soutien a bien été enregistré.
Le peu de facilité d'utilisation du site a fait l'objet de nombreuses critiques ainsi que les dysfonctionnements constatés.
Pour celles et ceux qui n'ont pas accès à internet ou qui préfèrent formuler leur soutien sur papier, il est possible de se rendre dans un certain nombre de mairies désignées par arrêté préfectoral.
On le voit, il faut vraiment être convaincu de l'intérêt de la consultation pour s'y impliquer.
C'est d'autant plus vrai que le gouvernement ne met en œuvre aucun dispositif ne serait-ce que pour rendre largement publique la procédure en cours.
Ainsi,

vendredi 27 septembre 2019

Référendum pour aéroports de Paris : Un outil pour chaque citoyen

Lundi 24 juin 2019, par André Bellon


Quelques jours après le lancement des signatures, que dire du référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris ? Quoi qu’on pense du gouvernement, quoi qu’on pense du RIC, plusieurs questions se posent : à qui appartiennent les aéroports ? La concurrence doit-elle être une religion ou une méthode ? Pourquoi privatiser un monopole public ? Qui doit décider ?

De quoi s’agit-il ?
Depuis des années, on assiste à une vaste offensive contre les services publics, contre les biens qui appartiennent aux citoyens français.
Contrairement à une idée reçue,

mercredi 18 septembre 2019

Le RIP, un triple défi, démocratique, économique et institutionnel


Alors que déroule la procédure de recueil de soutiens au référendum d'initiative parlementaire (RIP), celui-ci soulève trois défis qu'il est nécessaire de décrypter.

Cette procédure de recours au référendum réactive un débat historique sur la question de la forme de la démocratie. Doit-elle être uniquement délégataire et représentative ou participative et jusqu'à quel niveau ?
L'actuelle constitution stipule dans son article 3 que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum. ».
S'agissant des représentants du peuple, ceux-ci sont élus au suffrage universel mais l'article 27 de la constitution précise que « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. ».
Autrement dit, le parlementaire ne peut être élu sur la base d'un mandat qu'il devra impérativement respecter sous peine de sanction, voire de révocation.
Il est donc totalement libre de ses votes en tant que parlementaire, la délégation de souveraineté est par conséquent sans autre contrôle que l'échéance électorale à venir.
Le second moyen de l'exercice de souveraineté populaire est