Essayons de parler
simplement tout en restant sérieux
Tout le monde connait
bien le principe de la séparation des « Eglises » et de l’Etat, des
articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 : ni reconnaissance, ni
subventions.
Son Titre III est moins
connu : c’est lui qui confirme la propriété des lieux de cultes (cathédrales,
églises, chapelles, synagogues, etc.) par l’Etat, les départements et les
communes ; qui les mettent gratuitement à la disposition des « Eglises »
affectataires. On ne parle pas de mosquées ; il n’y en avait pas en
métropole.
Et c’est le Titre IV,
article 19 « complété » par Vichy (loi du 25 décembre 1942, signée de
Pétain et Laval, toujours en vigueur) qui dit en particulier que l’Etat, les
départements et les communes doivent « réparations
aux édifices affectés au culte public qu’ils soient ou non classés monuments
historiques ». Ce qui inclut, me semble-t-il, par la généralité du
propos, tous les lieux de cultes publics de toutes les religions, d’hier et d’aujourd’hui,
dont les mosquées !
Cela entraine des
charges très lourdes et parfois insupportables pour les finances publiques de
tout niveau - surtout municipales - et personnellement je m’en tiendrais, à la
faveur d’un nouvel inventaire, aux
édifices classés par la voie démocratique, avec rigueur, pour leur haute
valeur historique, architecturale ou touristique: les cathédrales du
domaine de l’Etat et quelques églises romanes ou des siècles suivants, inclues
dans les patrimoines départementaux ou communaux ; le reste étant rendu
aux bons soins des « Eglises » avec les obligations de sécurité que
cela implique.
Mais qui abrogera cette
disposition abusive de la loi de 1942 d’un régime honni et caduc ?
Resterait alors à
réviser brièvement l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 (signée de Fallières,
Briand et Doumergue) inclu dans l’article 13 de la loi de 1905 qui stipule que <<l’Etat, les départements et les
communes pourront engager des dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation
des édifices du culte (ajouter, « classés ») dont la propriété leur est reconnue par la présente loi ».
Telle est ma modeste contribution
de parfaite bonne foi aux débats souvent malsains sur la laïcité à la
française.
Max Bayard
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