Courrier des lecteurs : Crèche laïque et école catholique

J'ai lu avec beaucoup d'intérêt, dans le dernier numéro d'Anjou laïque, l'article éclairant d'Henri Pena-Ruiz consacré à l'affaire Baby-Loup et d'abord paru dans Libération. Je suis cependant en désaccord partiel avec ce passage : « Dans nombre d'écoles privées religieuses financées sur fonds publics, le “caractère propre est affiché ostensiblement sous forme de symboles religieux, et assumé sans scrupule dans l'enseignement lui-même ». Mes réserves portent sur l'interprétation du droit et sur la présentation des faits.

Tout d'abord, les établissements en question ne sont pas seulement financés sur fonds publics mais associées au
service public et l'enseignement y est assuré par des agents de l'État. L'imprécision est d'autant plus étonnante qu'elle affaiblit la thèse de l'auteur. Le même jour que l'arrêt concernant Baby-Loup (19/03/2013), la Cour de cassation en effet a justifié le licenciement, par la CPAM 93, d'une employée qui refusait d'enlever son voile : la réserve s'impose aux salariés qui exercent un service public alors même qu'ils sont de droit privé ; a fortiori donc, pourrait-on penser, lorsqu'ils relèvent du droit public.

Je m'étonne à ce sujet de l'indifférence avec laquelle l'opinion et les milieux laïques ont accueilli le nouveau statut de l'enseignement catholique publié par l'épiscopat le 1^er juin 2013. On y lit en effet que le rôle public des établissements  catholiques « associés au service public d'éducation » ne naît pas d'une initiative privée mais de leur « nature même » il ne leur est donc pas conféré non plus par une délégation de l'État), et que « les diverses disciplines ne présentent pas seulement des connaissances à acquérir mais des valeurs à assimiler et des vérités à découvrir » (art, 12, 14, 21).

Mais la réalité est bien loin de ce dernier principe. Contrairement à ce qu'écrit Henri Pena-Ruiz, l'orientation confessionnelle de l'enseignement est exceptionnelle. En 2003, le rapport Stasi, dont il était l'un des signataires, l'attribuait d'ailleurs à une « minorité activiste » (3.2.1.1) ; ajoutons que celle-ci ne se trouve pas forcément dans des établissements catholiques,

Le crucifix en revanche est en général présent. Le 11 mai 2010, à l'Assemblée nationale, le ministre Laurent Wauqiez, interrogé sur ce sujet, a fait valoir que les établissements ne sont pas soumis à la loi du 15 mars 2004 sur l'interdiction des signes religieux. La réponse est doublement contestable. D'abord, cette exemption concerne les élèves. Ensuite, elle a été admise par les élus UMP et PS au motif que ces écoles ne font pas partie du service public ; or un an plus tard les mêmes ont voté la loi Censi, qui confirme et renforce le statut public des enseignants. Le ministre il est vrai a aussi plaidé l'acceptation des parents.

Ces élus ont une conception sélective de la laïcité républicaine. La hiérarchie catholique a avec celle-ci un désaccord fondamental. Henri Pena-Ruiz est à mes yeux un de ceux qui la défendent le mieux, et mes observations se veulent surtout des précisions ou des compléments   

Marc Andrault