Loi immigration, quelles conséquences sur les formations civiques de l’OFII ?

La FOL 49 propose aux migrants des journées formation dans le cadre de l’OFII, assurées par Baptiste Lagrue et Alexandre  Anger.
Baptiste a pris le temps avec les lignes qui suivent de présenter aux lecteurs de l’Anjou Laïque les conséquences possibles d’un durcissement des conditions d’accueil des migrants.

Depuis maintenant deux ans, la Fédération des Œuvres Laïques du Maine et Loire accompagne les adultes primos-arrivants dans leur intégration en France par le biais des formations civiques et citoyennes de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). C’est dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR) que tout étranger non européen admis au séjour sur le territoire français conclu un contrat avec l’Etat Français dans lequel il s’engage dans un parcours d’intégration.  La formation se veut pédagogique et interactive et a pour objectif d’instruire les règles de vie ainsi que les valeurs de la république française en abordant des thématiques telles que: l’emploi, la parentalité, le logement et l’histoire de France.
Cependant depuis maintenant quelques mois, le cadre régissant l’accueil et l’intégration des primo-arrivants en France est mis à mal. En cause le vote de

la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Dans un premier temps le texte défendu par le ministre de l’intérieur a été adopté le 19 décembre 2023 dans la douleur et la controverse. Suite à cela et à de nombreuses manifestations visant à rejeter ce texte de loi jugé comme étant trop orienté par la majorité de droite et d’extrême droite et ce malgré une promesse initiale de compromis entre contrôle de l’immigration et meilleure intégration, le texte a finalement été saisi par le conseil constitutionnel. Sur les 86 articles du texte, 35 ont été censurés car considérés comme étant anticonstitutionnels. La loi a finalement été adoptée définitivement le 26 janvier 2024 et publiée au journal officiel le 27 janvier 2024.
La mise en place de cette nouvelle loi implique donc des changements dans les contenus de la formation civique et citoyenne sur les thématiques suivantes : travail, droit d’asile et niveau de langue. Les personnes étrangères demandant une carte de séjour pluriannuelle devront justifier d’une certaine connaissance de la langue française (niveau A2), le niveau requis pour demander la carte de résident sera également modifié (niveau B1), l’une des conditions pour demander la naturalisation par décret sera la maîtrise du niveau B2.
Un examen civique dont le rôle sera de contrôler la maîtrise des sujets abordés en formation devrait voir le jour, mettant ainsi une pression supplémentaire sur les personnes migrantes en quête d’intégration sur le territoire français.  
Dans cette période où cette  «Loi immigration» apparaît encore comme étant un sujet de tension, cela complexifie également la clarté des propos tenus par les formateurs lors des formations civiques et citoyennes. En effet dans l’attente de l’application des décrets et donc d’une mise à jour des documents officiels présentés en formation, la nuance entre théorie et pratique peut susciter de lourdes interrogations et craintes chez les stagiaires en formation. 

Baptiste Lagrue.