Jean-Charles Taugourdeau,
député de Maine et Loire, a déposé le 11 avril 2018 une proposition de loi
signée par quatorze de ses collègues « visant à encadrer le droit de
grève ».
Cette initiative a rencontré
très peu d'écho dans la presse nationale et régionale.
Elle mérite cependant qu'on
s'y arrête.
Toute proposition de loi doit
être précédée d'un exposé des motifs explicitant l'objet du texte et le contenu
de chaque article.
Celui qui précède l'énumération
des articles de la proposition de loi nécessite une lecture attentive.
Les auteurs rappellent d'emblée
que c'est le préambule de la Constitution de 1946 qui prévoit que « le
droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
Précisons que le préambule de la
Constitution de 1946 a été intégré dans la Constitution de 1958 et que ce texte
fait partie de ce que l'on nomme le bloc constitutionnel, le texte des
préambules ayant même force juridique que le texte de la Constitution.
Il en découle que le droit de
grève est un droit constitutionnel qui ne peut être mis en cause que par une
modification constitutionnelle.
Pour contourner cet obstacle, les
auteurs de la proposition de loi proposent