Argumentaire : pour un collège public à Beaupréau

Vendredi 10 novembre 2017, rassemblement devant le Conseil départemental à 9h 30 contre une nouvelle sectorisation scolaire dans les Mauges. Proposée par le Conseil départemental, elle n’envisage plus la construction du collège public de Beaupréau

Argumentaire : pour un collège public à Beaupréau

Le président du Conseil départemental refuse obstinément de créer un collège public à Beaupréau-en-Mauges, commune nouvelle de 23 000 habitants de Maine-et-Loire Il est pourtant patent qu’une organisation rationnelle de l’enseignement public entre les communes nouvelles des Mauges rurales implique un collège public à Beaupréau en Mauges. Bien qu’il s’en défende, la raison du refus du Conseil départemental est idéologique. Il veut à Beaupréau-en-Mauges protéger les effectifs des deux collèges privés qui y sont implantés.

Le président du Conseil départemental, tenant du libre choix de l’école pour favoriser l’implantation d’établissements privés, l’ignore lorsqu’il peut profiter à l’enseignement public.

Le seul moyen pour que le Conseil départemental n’abuse pas de ses compétences en matière scolaire  pour défavoriser l’enseignement public est l’intervention de l’État. C’est possible. Il suffirait d’appliquer les articles R 211 3 et L 211-3. Du code de l’Éducation. Le premier article permet de mettre en demeure la collectivité territoriale d'inscrire la dépense d’investissement relative à la construction. Le deuxième, en cas de refus de la collectivité territoriale, spécifie que l’État peut créer des établissements du premier et second degré « dont la propriété est transférée de plein droit à la collectivité territoriale compétente », contre un remboursement obligatoire évidemment.

Ces deux articles du code l’Éducation découlent de l’article L 141 1 qui stipule que  « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».

Une longue histoire

Depuis maintenant 45 ans des parents d’élèves, des collectifs laïques demandent qu’il soit mis fin au

monopole de l’enseignement privé secondaire dans le canton de Beaupréau, maintenant commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges. Outre deux collèges privés, l’enseignement catholique y possède un lycée d’enseignement général et un lycée professionnel. Le précédent Conseil régional, à majorité socialiste, malgré des protestations véhémentes des responsables de l’enseignement catholique et de l’opposition du Recteur de l’époque sarkozyste, décide de créer un lycée public. Il est ouvert en 2015. Deux ans plus tard, Il est rempli. Désormais pour assurer sur place la continuité du service public de la maternelle à la terminale, il ne manque que le collège.

Des engagements non respectés

En 2007 (dix ans déjà), devant les réclamations des parents d’élèves et des organisations laïques, le Conseil général présidé par Christophe Béchu s’engage à créer un collège public sous conditions. Le futur collège public, plus les deux collèges publics des cantons voisins (Montfaucon et Montrevault) devaient atteindre un effectif total de 750 élèves et au moins 250 élèves chacun. La majorité du Conseil général d’alors pensait-elle ces conditions difficilement réalisables ? Possible. Dans ce cas, elle se trompait. Aujourd’hui il y a 415 élèves à Montfaucon et 435 à Montrevault (sureffectif). 144 élèves de Beaupréau-en-Mauges vont à Montrevault. À noter que d’autres élèves de la commune nouvelle, selon leurs lieux de résidence, vont dans d’autres collèges publics. Une projection sur l’effectif du collège de Beaupréau, ne tenant compte que des élèves inscrits dans le public, atteste, chiffres à l’appui, qu’il atteindrait 416 élèves en 2022.

Il faut un certain culot pour prétendre que la deuxième condition (250 élèves dans chaque collège) ne serait pas atteinte à Beaupréau-en-Mauges. La projection ne pouvait pas tenir compte des flux migratoires et des transferts probables du collège privé vers le collège public. Sur le premier point, il est prouvé que les nouveaux arrivants choisissent en priorité l’enseignement public. Sur le deuxième point, il ne peut être ignoré que des parents optent pour les collèges les plus proches (privés en l’occurrence) pour des raisons pratiques plus que par conviction. La projection de l’effectif de 2016 est donc minorée. De plus, le prolongement de la scolarité secondaire dans le nouveau lycée public augmenterait l’attractivité du collège public.

Il faut un certain aplomb pour affirmer qu’un collège public à Beaupréau-en-Mauges mettrait en péril les collèges publics voisins. Une diminution de l’effectif total permettrait certainement d’alléger le nombre d’élèves par classe et de disposer d’espaces plus adaptés aux cours.

Il faut une certaine audace, pour justifier l'augmentation d'accueil du collège de Montrevault, d’affirmer que plus les effectifs sont importants, meilleures sont les conditions pédagogiques.

Vœux présentés au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN)

Considérant que le canton de Beaupréau avait droit, comme toute partie du territoire français, à un service public d’éducation de la maternelle à la terminale, les parents et les organisations laïques ont régulièrement présenté au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) un vœu demandant l’application des articles R 211-3 et L 2113 du code l’Éducation.

Intervention non poursuivie du ministère de l’Éducation nationale

Après des démarches du Comité national d’action laïque (CNAL) et une pétition locale qui recueillit 7 000 signatures, Madame la Ministre Vallaud-Belkacem, décida d’intervenir. Elle s’adressa au président du Conseil départemental pour l’obtention du collège. Dans un de ses courriers, elle laissa même planer la menace d’une judiciarisation (application du code de l’éducation). Hélas, la Ministre, sur les conseils de son entourage, a renoncé à poursuivre son intervention.

Le ministère aurait reculé par crainte de perdre devant les instances juridiques compétentes en la matière. En effet, le code de l’Éducation pour l’organisation du service public d’éducation sur l’ensemble du territoire ne fait pas référence au monopole de l’enseignement privé pour certains cycles (primaires, collèges, lycées).

Les organisations laïques du département pensent qu’il fallait quand même user du code de l’éducation pour imposer un collège public qui, sur place, assurerait la continuité du service public d’Éducation de la maternelle à la terminale.

Une victoire aurait pu faire jurisprudence. Et, si les articles du code de l’éducation s’étaient avérés insuffisants pour obtenir gain de cause, il y aurait eu une raison objective pour modifier au préalable ce code. Pour l'implantation d’établissements publics,  un article ajouté ou modifié aurait pu faire référence, pour un cycle donné, au monopole de l’enseignement privé sur un territoire. Les codes, nous le savons, ne sont pas gravés dans le marbre. Ils peuvent être modifiés dans un sens ou dans un autre. D’ailleurs des élus bretons ont obtenu, via la loi NOTRe, la modification du code de l’Éducation en faveur de la loi Carle spécifique à l’enseignement privé pour y intégrer dans son application l’enseignement des langues régionales. Les écoles privées de la Bretagne s’en sont réjouies.

Une situation nouvelle

Le Conseil départemental après une étude par un cabinet privé sur la future démographie laisse entendre qu’un nouveau collège public dans l’ensemble des Mauges n’est pas nécessaire. L’étude élude les flux migratoires et les transferts possibles du privé vers le public si ce dernier possédait une offre plus grande et mieux répartie. De plus, une étude prévisionnelle pour les lycées prévoit une augmentation de leurs effectifs.  Le Conseil régional se saisit de cette étude commanditée pour renier ses engagements à l’endroit du collège public de Beaupréau. Il préfère augmenter l’accueil du collège de Montrevault-sur-Evre. Ce collège est en effet saturé. La raison principale est l’afflux d’élèves venant de Beaupréau-en-Mauges.

L’implantation d’un collège public à Beaupréau-en-Mauges, sur un terrain réservé par la commune, éviterait le sureffectif du collège de Montrevault et les inconvénients pédagogiques qui en découleront (manque de salles de cours et d’installations sportives). Le collège public de Beaupréau-en-Mauges jouxtant le lycée pourrait bénéficier d’installations communes à la cité scolaire (centre de ressources, installations sportives. . .). La liaison CM2-sixième serait facilitée pour les élèves des écoles publiques.

L’organisation rationnelle de l'enseignement public dans les Mauges voudrait que le collège public de Beaupréau-en-Mauges soit enfin construit. Par un moyen ou un autre, le ministère de l'Éducation nationale doit le faire admettre au Conseil départemental. Désormais, pour user des articles R 211-3 et  L 211-3, il n’est même plus nécessaire de faire référence au monopole des collèges privés, sinon en annexe pour montrer la raison du refus

La nouvelle commune de Beaupréau-en-Mauges ne peut pas  être la seule commune nouvelle des Mauges à ne pas posséder un collège public. Est-ce une mesure de rétorsion à la création du lycée public qui a entamé l’hégémonie de l'enseignement secondaire privé catholique dans cette cité ?

Jack Proult